1. Introduction
1.1 Pourquoi une Charte de Protection des Données Personnelles ?
Dans le cadre de l’application du Règlement (UE) Général sur la Protection des Données 2016/679 et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, cette Charte de Protection des Données Personnelles a pour but de vous informer sur l’ensemble des traitements des données personnelles qui peuvent être mis en œuvre :
Lors de la navigation sur le site Internet carburantenvrac.leclerc (ci-après « le Site »),
- Dans le cadre de la gestion des relations commerciales avec les clients,
- Dans le cadre de l’envoi de prospections commerciales aux clients.
Nous avons souhaité simplifier cette Charte au maximum afin de vous apporter une information claire et transparente sur la façon dont des données personnelles sont collectées et traitées.
1.2 Une donnée personnelle c’est quoi ?
Une donnée personnelle est toute information qui permet d’identifier directement ou indirectement une personne physique. Un nom, une adresse postale ou électronique, un numéro de téléphone, l’adresse IP sont par exemple des données personnelles.
1.3 Qui est le responsable du traitement des données ?
Le responsable du traitement est la personne ou l'organisme qui fixe les objectifs et les modalités de traitement des données personnelles. Pour les traitements décrits dans cette Charte, il s'agit de la Société de Négoce de Produits Pétroliers, la SONEPP, société à responsabilité limitée, au capital social de 8 000 euros et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 344 059 605 et dont le siège est situé au 26 quai Marcel Boyer à Ivry-sur-Seine (94200).
La SONEPP a désigné un Délégué à la Protection des Données que vous pouvez contacter à :
- l'adresse électronique suivante : [email protected]
- l'adresse postale suivante : SONEPP – Délégué à la Protection des Données – 26 quai Marcel Boyer 94200 Ivry sur Seine
2. Le traitement des données personnelles lors de la navigation sur le site
Lors de la navigation sur le Site, la SONEPP est amenée à collecter des données à caractère personnel relatives aux internautes. Une information sur les traitements mis en œuvre est délivrée au moment de la collecte des données personnelles.
2.1 Pourquoi et sur quelles bases légales traitons-nous les données personnelles ?
2.1.1 La gestion des demandes de contact
Lorsqu’un internaute contacte la SONEPP via le formulaire de contact présent sur le Site, les données personnelles le concernant sont traitées afin de répondre à la demande exprimée.
Ce traitement est mis en œuvre sur le fondement de l’intérêt légitime de la SONEPP de développer des relations commerciales avec les professionnels clients ou prospects manifestant un intérêt pour le service E. Leclerc énergies Carburant en vrac.
2.1.2 La gestion des abonnements à la newsletter du service E. Leclerc énergies Carburant en vrac
Le service d’envoi de lettre d’information (newsletter) nécessite la collecte d’une adresse électronique.
Ce traitement est mis en œuvre sur la base de l’intérêt légitime de la SONEPP d’informer les professionnels intéressés par les actualités du secteur et son service E. Leclerc énergies Carburant en vrac.
2.2 Qui a accès aux données personnelles ?
Les données personnelles collectées par la SONEPP sont exclusivement destinées et dans la limite de leurs attributions :
- aux services internes de la SONEPP, en charge de la communication et de l’offre Carburant en vrac ;
- à ses sous-traitants habilités, dans le cadre de l’exécution de prestations de services liés à la gestion du Site.
Vos données personnelles ne feront l'objet de communications extérieures éventuelles autres que celles prévues ci-dessus que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires de la SONEPP, notamment en cas de demande d'une administration ou d'une autorité judiciaire.
2.3 Combien de temps les données personnelles sont-elles conservées ?
Vos données personnelles seront conservées pour une durée de 3 ans à compter du dernier contact émanant de votre part. Au terme de celle-ci, les données personnelles permettant d'établir la preuve d'un droit ou d'un contrat ou nécessaires pour le respect d'une obligation légale seront conservées au regard des délais de prescription légale applicables, à savoir par exemple :
- toute la durée du contentieux et jusqu’à l’épuisement des voies de recours en cas de contestation.
À la fin des durées et des délais décrits ci-dessus, vos données personnelles seront supprimées de nos bases de données.
2.4 Les fournitures des données personnelles est-elle obligatoire ?
Tous les champs des formulaires de collecte doivent être complétés. À défaut, la demande exprimée ou la démarche entreprise ne pourra pas être prise en compte par la SONEPP.
3. Le traitement des données personnelles dans le cadre de la gestion de relations commerciales
3.1 Pourquoi et sur quelle base légales les données personnelles sont-elles traitées ?
3.1.1. Les données collectées aux fins de gestion de la relation commerciale
Le traitement a pour objet la gestion des relations commerciales avec les Clients.
Il permet à la SONEPP de :
- gérer la conclusion du contrat et son exécution (la signature, l’envoi d’emails relationnels, facturation),
- sauvegarder les données saisies dans le parcours de souscription lorsqu’il n’est pas mené à son terme pour faciliter la finalisation de la souscription,
- créer et gérer l’utilisation de l’espace client,
- fournir les produits et services aux clients (vente de carburant en vrac, accès à l’espace client),
- gérer les demandes des clients et les réclamations,
- réaliser des statistiques d’utilisation des produits et services, ainsi que des enquêtes de satisfaction.
Ce traitement est mis en œuvre sur la base des intérêts légitimes de la SONEPP :
- de faciliter les démarches de souscription des professionnels intéressés par le service E.Leclerc énergies Carburant en vrac,
- de respecter les obligations définies dans les conditions générales de vente,
- d’améliorer les produits et services de la SONEPP.
3.1.2 La combinaison des données personnelles collectées lors du processus de souscription au service E. Leclerc énergies Carburant en vrac avec des données relatives à votre navigation
Si vous y consentez, les données saisies dans le tunnel de souscription au service E.Leclerc énergies Carburant en vrac - telles que votre civilité, votre nom, votre prénom et votre adresse électronique professionnelle - et sauvegardées par la SONEPP seront combinées aux données collectées au moyen de cookies déposés et lus sur votre terminal (telles que les données de navigation, caractéristiques de votre terminal, etc.) et ce, à des fins commerciales et publicitaires (réaliser des actions de communication personnalisées, améliorer l’identification des campagnes publicitaires ayant permis l’acquisition des clients, améliorer les opérations de ciblages et de retargeting, améliorer le modèle algorithmique
utilisé). Par exemple, nous pourrions vous envoyer des e-mails relatifs à nos offres promotionnelles.
De manière similaire, nous pourrions également vous proposer d'autres services similaires, comme l’envoi d’e-mails d’actualités liées aux carburants.
Vous avez la possibilité de retirer votre consentement à ce traitement à tout moment.
3.2 Qui a accès aux données personnelles ?
Les données personnelles collectées par la SONEPP sont exclusivement destinées et dans la limite de leurs attributions :
- aux services internes de la SONEPP, en charge du service E.Leclerc énergies Carburant en vrac et des actions marketing,
- à ses prestataires habilités en charge d’accompagner la SONEPP dans la réalisation de ses actions marketing et la gestion du service E.Leclerc énergies Carburant en vrac.
- aux partenaires de la SONEPP exploitant les données de navigation web pour leur propre compte.
Vos données personnelles ne feront l'objet de communications extérieures autres que celles prévues ci-dessus que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires de SONEPP, notamment en cas de demande d'une administration ou d'une autorité judiciaire.
3.3 Combien de temps les données personnelles sont-elles conservées ?
Lorsque le contrat est signé, les données sont conservées pour la durée des relations commerciales.
Au terme de celle-ci, les données permettant d'établir la preuve d'un droit ou d'un contrat ou nécessaires pour le respect d'une obligation légale seront conservées au regard des délais de prescription légale applicables, à savoir par exemple :
- 5 ans pour les données relatives à la relation commerciale,
- 10 ans pour les données comptables,
- toute la durée du contentieux et jusqu’à l’épuisement des voies de recours en cas de contestation.
Lorsque le processus contractuel n’a pas été finalisé, SONEPP conserve les données renseignées lors du processus de souscription pendant 1 an, à compter de leur transmission. Toutefois, si vous avez souscrit à un autre service proposé par SONEPP sous la marque E.Leclerc en communiquant ces mêmes données, ces dernières seront conservées jusqu’au terme du dernier produit souscrit. À la fin des durées et des délais décrits ci-dessus, vos données personnelles seront supprimées de nos bases de données.
3.4 La fourniture des données personnelles est-elle obligatoire ?
Tous les champs du formulaire de souscription doivent être complétés. À défaut, la demande exprimée ou la démarche entreprise ne pourra pas être prise en compte par la SONEPP.
4. Le traitement de données personnelles à des fins de prospections commerciales
4.1 Pourquoi et sur quelle base légale les données personnelles sont-elles traitées ?
La SONEPP traite vos données personnelles dans le but de mener des activités de prospection commerciale dédiées aux professionnels. Cela comprend l'envoi d'offres promotionnelles liées au service E. Leclerc énergies Carburant en vrac et aux autres services dédiés aux professionnels. Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime de la SONEPP de promouvoir ses services dédiés aux professionnels. Si vous y consentez, vous pouvez également recevoir des communications commerciales de la part des entités du Mouvement E. Leclerc et de partenaires de ce dernier.
4.2 Qui a accès aux données personnelles ?
Les données personnelles collectées par la SONEPP sont exclusivement destinées et dans la limite de leurs attributions :
- aux services internes de SONEPP, en charge de la communication,
- à ses sous-traitants habilités accompagnant la SONEPP dans le cadre de la gestion et de la diffusion des offres commerciales.
Si vous consentez à recevoir des communications commerciales et des offres
promotionnelles de la part des entités du Mouvement E. Leclerc et d'autres partenaires de la
SONEPP, votre adresse email et/ou votre numéro de téléphone mobile seront transmis
uniquement aux sociétés de l'enseigne E. Leclerc. Vous pourrez recevoir des emails et/ou
des sms de la part de :
- Votre magasin E. Leclerc et ses magasins spécialisés (parapharmacie, optique, l'auto, station-service, drive, animalerie, brico, jardi, jouet, le manège à bijoux, une heure pour soi, espace culturel, location, sport, voyages, occasion)
- La société L-Commerce, qui édite les sites E. Leclerc, maisonetloisirs.leclerc, optique.leclerc, photomoinscher.leclerc, e-librairie.leclerc, auto.leclerc et qui gère les partenariats Qobuz x E.Leclerc, Sequencity x E.Leclerc
- Le Groupement d'Achat des Centres E. Leclerc (SC GALEC) qui réalise la communication commerciale E. Leclerc
- Les sociétés qui gèrent la livraison à domicile ou en point relais (Leclerc Chez Moi)
- La société E.Leclerc Voyages qui édite le site leclercvoyages.com
- La société Devinlec qui édite le site lemanegeabijoux.com,
- La Banque Edel qui participe notamment à la gestion des cartes cadeau E. Leclerc, des cartes de crédit REGLO finance et des produits d'assurance Garantie Remboursement Intégral,
- La société L Telecom qui édite le site reglomobile.fr,
- La société Conso Régie qui est la régie publicitaire de l'enseigne E. Leclerc et met en ligne des publicités pour l'enseigne E. Leclerc.
4.3 Combien de temps les données personnelles sont-elles conservées ?
Si vous consentez à l’envoi de communications commerciales de la part des entités du Mouvement E. Leclerc, vous pourrez retirer votre consentement à l’envoi de prospections commerciales à tout moment. Ainsi, les données sont conservées jusqu’au retrait de votre consentement. Concernant l'envoi d'offres promotionnelles liées au service E. Leclerc énergies Carburant en vrac et aux autres services dédiés aux professionnels, nous conservons vos données personnelles jusqu’à l’expression de votre opposition.
5. Quels sont les droits et comment les exercer ?
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez de droits suivants sur les données vous concernant au regard des traitements décrits dans la présente Charte Droit (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité, définition des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos Données Personnelles après le décès, droit de retrait de votre consentement). Pour en savoir plus, vous pouvez visiter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Ces droits peuvent être directement exercés
- sur le formulaire Allô E.Leclerc accessible à l'adresse https://www.donneespersonnelles.leclerc
- par courrier à l'adresse suivante : Service Clients Allô E.Leclerc - 26 quai Marcel Boyer - 94200 Ivry sur Seine
Certaines de vos données personnelles sont accessibles, et peuvent être vérifiées, modifiées ou rectifiées, en vous connectant à l’espace client (civilité, fonction, nom, prénom et numéro de téléphone). Vous vous engagez à mettre à jour vos données personnelles renseignées sur votre compte en cas de changement et à corriger toute inexactitude. Lorsque vos données personnelles sont traitées avec votre consentement, vous pouvez, à tout moment, le révoquer. Vous êtes cependant informés de ce que les traitements mis en œuvre antérieurement à cette révocation demeureront valables. La SONEPP apporte la plus grande attention à la protection des données personnelles. Néanmoins, si vous considérez que les traitements décrits dans la présente Charte porte atteinte à vos droits ou que votre demande n’a pas été satisfaite, vous disposez de la faculté d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.
6. Comment cesser de recevoir des offres commerciales par mail, sms ou appel téléphonique ?
Si vous acceptez de recevoir des offres commerciales, vous pouvez à tout moment demander à ne plus recevoir ce type d'informations :
- en cliquant sur le lien de désinscription prévu à cet effet dans chaque email que vous recevrez,
- en répondant STOP au SMS que vous recevrez.
- Enfin, vous disposez d’un droit d’inscription sur la liste Bloctel d’opposition au démarchage téléphonique.
7. Quelles sont les mesures de sécurité et de lutte contre la fraude ?
Dans le but de sécuriser les données personnelles collectées sur le Site, la SONEPP pourra être amenée à effectuer une demande de justification d’identité. Soyez également attentifs aux messages frauduleux que vous pourriez recevoir. Pour savoir comment identifier et réagir face à une communication frauduleuse, nous vous conseillons de consulter notre page : https://www.e.leclerc/e/communications-frauduleuses Les données personnelles collectées sont également traitées pour déterminer le niveau de risque de fraude associé à chaque traitement et chaque souscription. En fonction des résultats du contrôle effectué sur les souscriptions, il sera possible de prendre des mesures de sécurisation, d’annuler une souscription ou d’empêcher une souscription. Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime de la SONEPP de sécuriser le fonctionnement général du Site et gérer le risque de fraude.
8. Ciblage publicitaire
Des bannières publicitaires personnalisées pourront être affichées durant votre navigation sur les sites du Mouvement E.Leclerc en fonction des données de navigation. Des publicités E.Leclerc ou de marques partenaires liées à votre profil et aux informations collectées sur votre historique d'achat pourront être diffusées durant votre navigation sur les sites du Mouvement E.Leclerc.
Si vous ne souhaitez pas que nous utilisions votre historique de navigation à des fins de ciblage et de diffusion de publicité, vous pouvez paramétrer vos cookies ou vous référer aux modalités de désactivation des publications ciblées.
9. Comment sont gérés les cookies ?
Nous vous invitons à vous référer à la Charte des cookies